Consultation publique à propos du rapport Berthod sur l'exploitation cinématographique dite non commerciale
Le 18/10/2005

Le rapport sur l'exploitation cinématographique, remis à Véronique Cayla, Directrice générale du CNC, en septembre 2005 par M. Michel Berthod, Inspecteur général, porte sur "le secteur non commercial de l'exploitation cinématographique".

Conformément à la lettre de mission, le rapport dresse un état des lieux du secteur et envisage une adaptation de la réglementation susceptible d'apporter des réponses aux problèmes constatés.

Ce rapport, disponible ci-dessous, fait l’objet d’une consultation publique en vue de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées.

La date de clôture de la consultation est fixée au 15 novembre 2005. Les réponses doivent être transmises par courrier électronique, à l'adresse ci-dessous :

rapport.berthod@cnc.fr

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