Rapport sur l'exploitation cinématographique dite non commerciale
Michel Berthod
inspecteur général

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> Consultation publique à propos du rapport Berthod



Avant-propos

Le présent rapport répond à une demande du Centre national de la cinématographie portant sur "le secteur non commercial de l'exploitation cinématographique". Ce secteur, que le CNC a vocation à encadrer, protéger et soutenir autant que le secteur commercial, est cependant, selon les termes même de la lettre de mission, une "source de difficultés et d'interrogations depuis de nombreuses années".

La lettre de mission invite à dresser d'abord un état des lieux, puis à envisager une adaptation de la réglementation susceptible d'apporter des réponses aux problèmes constatés C'est donc le plan qui sera suivi.

Mais au préalable, deux remarques de méthode s'imposent.

En premier lieu, aucun des mots contrefaçon ni piraterie n'apparaissent dans la lettre de mission. Bien que certains, à tort ou à raison, avancent que le secteur dit de l'exploitation non commerciale serait un milieu favorable au développement d'usages contraires au droit de la propriété littéraire et artistique, le rapporteur a considéré que la question qui lui était posée ne portait pas sur la façon d'empêcher ces usages ou de les réprimer : le droit interne est à cet égard assez clair et précis, les organisations qui y veillent assez vigilantes, les pouvoirs publics assez déterminés pour que cette question, par ailleurs importante, reste en-dehors du champ du présent rapport, lequel porte sur des questions sur lesquelles le droit est beaucoup moins certain dans sa formulation.

La seconde remarque porte justement sur cette imprécision du droit. On verra qu'une bonne partie des difficultés rencontrées vient de ce que la réglementation applicable manque de rigueur et de précision dans sa rédaction. Certes, ce caractère n'est pas propre à la réglementation du cinématographe : il s'observe dans l'ensemble du droit des médias et s'explique par l'évolution rapide des techniques, des opérateurs, des situations, qui conduit à une sédimentation non moins rapide de textes successifs, dont la cohérence conceptuelle n'est pas garantie. On ne doit pas pour autant renoncer à la cohérence et à la clarté. Comme le souligne le Professeur Emmanuel Derieux dans sa brillante introduction au Lamy du droit des médias et de la communication, "le perfectionnement de ce droit passe, entre autres, par un effort de rigueur et de précision dans la terminologie."

Les pages qui suivent se proposent d'apporter une modeste contribution à cet effort de perfectionnement.

SOMMAIRE

Avant-propos

Etat des lieux

Le paysage juridique
Le paysage réel
Les aspects économiques
La question du visa
L'émergence des nouvelles technologies
Synthèse de l'état des lieux

De nouveaux concepts pour de nouvelles règles

Renouveler et clarifier les concepts

Ecrire autrement le titre VI de la D.R. N° 12

Inventer de nouvelles règles
La question de l'autorisation d'exercice
La question de la TSA
La question des œuvres du deuxième type
Remarques sur le visa
La question de la gratuité

Conclusion

Résumé des principales propositions

Annexes
Lettre de mission
Listes des personnes auditionnées ou consultées