Rapport d'activité mars 2004- mars 2005 de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

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Ce rapport a été élaboré en application de l’article 20 du décret
n°90-174 du 23 février 1990 modifié par le décret n°2003-1163 du
4 décembre 2003.

Aux termes de ces dispositions :

« La commission de classification remet au ministre chargé de la
culture un rapport annuel sur ses activités et sur les avis qu'elle
émet. Ce rapport est rendu public. ».

Le présent rapport porte sur la période du 1er mars 2004 au 1er
mars 2005. Préparé par le groupe de travail créé au sein de la
Commission de classification des oeuvres cinématographiques1
pour le concevoir et le rédiger, il a été soumis à l’ensemble des
membres de la Commission.



SOMMAIRE


Introduction

I – La classification des oeuvres cinématographiques en France

1 - Le cadre dans lequel se discute la proposition de classification
2 - Les étapes d’une décision de classification
3 - Le périmètre de la classification : l’exploitation en salles

II – Mars 2004 - Mars 2005 : synthèse d’une année de travail

1 – Les propositions de classification des oeuvres cinématographiques
2 - Les autorisations exceptionnelles
3 - La classification des bandes-annonces et films publicitaires
4 - Le contrôle du matériel publicitaire

III – Bilan et enseignements de la Conférence annuelle des
Commissions européennes de classification des oeuvres
cinématographiques (Paris, décembre 2004)

1 - Les différents systèmes de classification en Europe
2 - Les mérites comparés des systèmes d’interdiction et de recommandation

IV – Conclusion

Annexes
Table des matières