Audiovisuel
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Crédit d'impôt audiovisuel
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le dossier #295, production audiovisuelle aidée

Les interventions du CNC dans l'animation - Bilan 2005

Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle
Décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Présentation du Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) (mise à jour le 14 juin 2006)