Accueil > Statistiques > Les statistiques du dépôt légal

Le dépôt légal

Présentation du dépôt légal


Le dépôt légal des films sur support photochimique existe depuis 1977. C’est un dépôt obligatoire qui incombe aux producteurs des films français, aux distributeurs des films importés et aux commanditaires des films institutionnels ou publicitaires. Le matériel d’exploitation (affiches, affichettes, photos, dossiers de presse…) doit être joint aux dépôts.

Avant 1994, c’est la Bibliothèque nationale de France qui gérait ce dépôt légal, mais la loi du 20 juin 1992 en a confié la responsabilité au Centre national de la cinématographie.

"En application de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal, le Centre national de la cinématographie est chargé de recueillir et de conserver l’ensemble des vidéogrammes fixés sur support photochimique, de participer à la constitution et à la diffusion des bibliographies nationales correspondantes, et de mettre ces documents à la disposition du public pour consultation."

Article 2-1 du Code de l’industrie cinématographique

  Depuis la mise en application de la loi, par décret du 31 décembre 1993, la collecte des films est activement effectuée par les Archives française du films, situé à Bois d’Arcy, dans les Yvelines.

Liste des 1 096 films déposés en 2003
Films de cinéma

- Longs métrages français

- Longs métrages importés
- Courts métrages
Films de commande

- Films institutionnels
- Films publicitaires

Les statistiques du dépôt légal

- Dépôt - Collection constituée au 31/12/2003
- Représentativité de la collection
- Films déposés en 2003
- Evolution du nombre des dépôts
- Année d'édition des titres déposés en 2003
- Déposants de l'année
- Documents d'accompagnement reçus
- Origine des longs métrages déposés
- Evolution des collections du dépôt légal